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L'instabilité en Turquie freine l'accord de réadmission avec la Suisse

L'objectif est d'entériner une pratique déjà en cours: même sans accord, la Suisse a renvoyé l'an dernier 106 Turcs.

L'instabilité en Turquie freine l'accord de réadmission avec la Suisse Le Journal du matin / 1 min. / à 07:00
Conséquence de l'instabilité en Turquie, la négociation d'un accord de réadmission dans le dossier de partenariat migratoire entre Berne et Ankara s'enlise, a appris la RTS.

En juin dernier, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga annonçait qu'une proposition d'accord final avait été soumise à Ankara. Le Conseil fédéral s'attendait à une signature d'ici la fin de l'année, mais les récents événements en Turquie ont refroidi les autorités suisses.

Coup d'Etat manqué, répression du gouvernement Erdogan, l'instabilité qui règne en Turquie depuis quelques jours freine le processus en vue d'un accord de réadmission, texte censé fixer les modalités des renvois au pays de Turcs qui séjournent illégalement en Suisse.

Prudence des autorités fédérales

"A l'heure actuelle, l'issue des négociations n'est pas claire", écrit le Secrétariat d'Etat aux migrations, "il reste encore des questions ouvertes". Les autorités chargées de la migration précisent en outre qu'un éventuel accord devra de toute façon être approuvé par le Conseil fédéral, qui tiendra compte des derniers développements en Turquie au moment de prendre sa décision.

Cet accord doit permettre à la Suisse de s'aligner sur l'Union européenne, qui dispose d'un accord de réadmission avec la Turquie depuis bientôt deux ans. L'objectif est d'entériner une pratique déjà en cours: même sans accord, la Suisse a renvoyé l'an dernier 106 Turcs. Des retours au pays qui dépendent aujourd'hui de la bonne volonté d'Ankara. L'accord aurait amené une certaine sécurité juridique.

Pietro Bugnon/lgr

Publié à 09:30 modifié à 09:56

 



20/07/2016
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